Code d'éthique

1. PRÉFACE

L'éthique d'entreprise de Cieffe Investigazioni srl a pour objectif principal le bon fonctionnement et la crédibilité de la Société vis-à-vis des clients, des fournisseurs et plus généralement de l'ensemble du contexte social et économique dans lequel elle opère. Ce code d'éthique vise à confirmer dans un document unique les principes d'équité, de loyauté, d'intégrité et de transparence du comportement, la manière d'opérer et de conduire les relations tant en interne qu'avec les tiers.

Les destinataires du code d'éthique sont tous les employés et les collaborateurs de la société, ainsi que les collaborateurs externes qui travaillent pour atteindre les objectifs qui y sont développés. Le code d'éthique, également par le biais de la page web, est porté à la connaissance de tous ceux avec qui ils ont des relations d'affaires.

Les destinataires du Code d'éthique qui violent ses règles endommagent la relation de confiance avec l'entreprise et seront soumis aux sanctions prévues. L'application du code d'éthique est déléguée au représentant légal de la société.

En tant que membre de Federpol, Cieffe Investigazioni srl renvoie à la lecture du présent code de déontologie en liaison avec le code de déontologie de l'association professionnelle susmentionnée à laquelle elle appartient.

2. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les destinataires du présent code d'éthique doivent adhérer aux principes et valeurs suivants en ce qui les concerne:

agir dans le respect de la loi et des règlements en vigueur;
traiter les clients, les employés, les collaborateurs externes, les fournisseurs, la communauté environnante et les institutions qui la représentent, ainsi que tout tiers avec lequel on entre en relation pour des raisons professionnelles, avec honnêteté, équité, impartialité et sans préjudice;
agir loyalement envers les autres opérateurs présents dans le contexte opérationnel de l'entreprise;
protéger sa propre santé et sécurité et celles des tiers;
préserver la confidentialité des informations concernant l'entreprise, son savoir-faire, ses employés, ses clients et ses collaborateurs;
éviter ou déclarer à l'avance tout conflit d'intérêts avec l'entreprise;
utiliser les biens intellectuels et matériels de l'entreprise conformément à leur destination et de manière à protéger leur conservation et leur fonctionnalité.

3. LES RELATIONS AVEC LES TIERS

3.1 RELATIONS AVEC LES CLIENTS

Les relations avec les clients et, en général, les relations entretenues dans le cadre de son travail doivent être menées dans le respect de la législation en vigueur (avec une référence particulière aux dispositions relatives au traitement des données personnelles à des fins de défense juridique et aux dispositions de l'entreprise) avec la plus grande équité, intégrité, impartialité et indépendance.

Les pratiques élusives ou déloyales sont interdites dans ces relations et dans celles avec les clients. Tous les clients ont la même importance pour la société et doivent donc, compte tenu de leurs différents besoins, recevoir la même attention et le même soin dans leurs relations avec la société.

3.2 RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS

La sélection des fournisseurs et la détermination des conditions d'achat sont fondées sur une évaluation objective de la qualité, du prix des biens et services demandés, et de la capacité à fournir et à garantir rapidement des biens et services d'un niveau approprié aux besoins de la Société. En aucun cas, un fournisseur ne doit être préféré à un autre en raison de relations personnelles, de favoritisme ou d'avantages autres que ceux de l'intérêt et du bénéfice exclusifs de la Société.

3.3 RELATIONS AVEC LES EMPLOYÉS ET COLLABORATEURS

Cieffe Investigazioni srl offre des chances égales à tous les employés et collaborateurs sur la base de leurs qualifications professionnelles et de leurs compétences individuelles, sans aucune discrimination de religion, de race, de croyance politique, de syndicat ou de sexe.

3.4 RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION PUBLIQUE

Dans ses relations avec l'administration publique, l'entreprise accorde une attention particulière à chaque acte, comportement ou accord, afin qu'ils soient marqués par un maximum de transparence, de traçabilité, de correction et de légalité.

3.5 CADEAUX, GRATIFICATIONS ET AVANTAGES

Aucune forme de cadeau n'est autorisée qui pourrait être interprétée comme dépassant les pratiques commerciales normales ou la courtoisie, ou visant à obtenir un traitement préférentiel dans la conduite de toute activité liée à Cieffe Investigazioni srl.

4. LA PROTECTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ SUR LE LIEU DE TRAVAIL

Les destinataires du présent code contribuent au processus de prévention des risques et de protection de la santé et de la sécurité à l'égard d'eux-mêmes, de leurs collègues et des tiers, sans préjudice de leurs responsabilités individuelles en vertu des dispositions légales applicables.

Ils doivent également maintenir un climat de respect mutuel pour la dignité, l'honneur et la réputation de chacun, tout en respectant l'organisation au sein de l'entreprise.

Dans le cadre des activités de l'entreprise, il existe une interdiction générale absolue de consommer de l'alcool ou des drogues et une interdiction de fumer sur le lieu de travail, conformément à la loi.

5. GESTION DE L'INFORMATION ET DE LA DOCUMENTATION SOCIALES

5.1 L'UTILISATION ET LE STOCKAGE D'INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE

Toutes les informations et autres matériels obtenus par les destinataires du présent code d'éthique dans le cadre de leur emploi ou de leur relation professionnelle sont strictement confidentiels et restent la propriété de l'entreprise. Ces informations peuvent concerner des activités présentes et futures, y compris des nouvelles non encore publiées, des informations et des annonces, même si elles seront bientôt publiées. Les personnes qui, en raison de l'exercice de leurs fonctions, ont accès à des informations privilégiées concernant la société ne peuvent les utiliser à leur propre avantage et/ou à celui des membres de leur famille, de leurs connaissances et, en général, de tiers, mais exclusivement pour l'exécution et dans le cadre de leur fonction ou de leur profession. Ils doivent également être particulièrement attentifs à ne pas divulguer d'informations privilégiées et à éviter toute utilisation abusive de ces informations. Les informations et/ou tout autre type de nouvelles, documents ou données qui ne sont pas dans le domaine public et qui sont liés aux actes et opérations relevant de chaque tâche ou responsabilité ne doivent pas non plus être divulgués, ni utilisés et encore moins communiqués à des fins différentes sans autorisation spécifique.

5.2 UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES

Les ressources informatiques et télématiques constituent un outil fondamental pour le fonctionnement correct et compétitif de l'entreprise, en assurant le flux rapide et efficace des informations nécessaires à la gestion et au contrôle des activités de l'entreprise. Toutes les informations résidant dans les systèmes informatiques et télématiques de la Société, y compris le courrier électronique, doivent être utilisées exclusivement pour l'exécution des activités de la Société, de la manière et dans les limites indiquées par la Société. Afin de garantir le respect de la réglementation relative à la vie privée des personnes, les outils informatiques et télématiques doivent être utilisés de manière correcte et limitée, en évitant toute utilisation ayant pour but la collecte, le stockage et la diffusion de données et d'informations à des fins autres que l'activité de l'entreprise; l'utilisation des outils informatiques et télématiques est soumise à un contrôle et à une vérification de la part de l'entreprise.

6. CONFLITS D'INTÉRÊTS

Les destinataires du code d'éthique doivent éviter toutes les situations et activités dans lesquelles il peut y avoir un conflit d'intérêts, même potentiel, entre leurs activités économiques personnelles et familiales et les fonctions qu'ils exercent au sein de leur structure. Les bénéficiaires sont tenus de déclarer leur situation d'incompatibilité ou de conflit d'intérêts, avant le début de la gestion de l'activité jugée sensible. En particulier, les dirigeants et les employés couverts par le code d'éthique doivent déclarer au bureau du représentant légal toute situation de conflit ou, en tout cas, potentiellement préjudiciable au travail de l'entreprise, ni faire un usage personnel non autorisé des biens de l'entreprise.

7. VALIDITÉ ET VÉRIFICATION DU CODE D'ÉTHIQUE

La violation des dispositions du présent code d'éthique constitue une violation des obligations contractuelles de la relation de travail ou fonctionnelle ou de la collaboration professionnelle, avec tous les effets conséquents de la loi et du contrat. Elle permet également à l'entreprise d'appliquer les sanctions disciplinaires prévues.

L'application du code d'éthique est déléguée au représentant légal, qui est chargé des tâches suivantes:

vérifier tous les rapports de violation du Code et adopter les sanctions éventuelles;
proposer des modifications du contenu du code pour l'adapter à l'évolution du contexte dans lequel l'entreprise opère;
contrôler le respect du code et sa diffusion auprès de tous les destinataires.

Les cas de violation des réglementations légales et/ou de l'entreprise ou du présent code d'éthique doivent être rapidement signalés par écrit, sous forme confidentielle, au représentant légal.

8. VIOLATIONS DU CODE D'ÉTHIQUE

Les violations des mesures contenues dans ce code d'éthique constituent une infraction disciplinaire, si elles sont commises par des employés, ou une infraction contractuelle pour les collaborateurs externes. Ils peuvent être sanctionnés en fonction de la gravité de l'activité illégale, indépendamment de toute procédure pénale éventuellement engagée devant l'autorité judiciaire compétente.

En ce qui concerne les fournisseurs, les collaborateurs et les consultants externes, la violation des préceptes du présent Code sera sanctionnée par la résiliation des contrats en vigueur avec eux, sans préjudice du droit de la Société de réclamer une indemnisation pour les dommages subis du fait de cette conduite.

CERNUSCO SUL NAVIGLIO, 01/01/2021