Enquêtes commerciales

Les enquêtes sur les entreprises sont demandées par le propriétaire de l'entreprise, le représentant légal, les avocats spéciaux délégués à cet effet ou les personnes morales publiques et privées, dans le but de résoudre des questions relatives aux activités de l'entreprise, ainsi que pour la protection d'un droit en justice, qui peut concerner, entre autres, l'entreprise:

• les actions illégales de l'employé,
• l'infidélité professionnelle,
• la protection du patrimoine scientifique et technologique,
• protection des marques et des brevets,
• la concurrence déloyale,
• la contrefaçon de produits.

Les enquêtes commerciales sont des activités d'investigation, demandées par le propriétaire de l'entreprise ou par le représentant légal ou par des avocats spéciaux délégués à cet effet, visant à identifier et à vérifier les causes qui ont conduit à la perte de l'entreprise, également au niveau comptable:

• pénuries,
• rétrécissement.