Politique de confidentialité

CIEFFE Investigazioni vous informe que le décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 ("Code en matière de protection des données personnelles") prévoit la protection des personnes et des autres sujets en ce qui concerne le traitement des données personnelles nécessaires pour répondre à votre demande d'information.

Le responsable du traitement des données (CIEFFE Investigazioni) souhaite vous informer que vos données personnelles seront utilisées par son personnel désigné conformément aux objectifs et aux méthodes indiqués dans le présent avis.

Le responsable du traitement des données est identifié en la personne de M. CLAUDIO FRUSTACI.

A. Objectif du traitement des données

Vos données personnelles seront traitées aux fins suivantes:

1. pour la consultation, le traitement et la réponse conséquente à votre demande d'information;

2. remplir tout type d'obligation envisagée et prévue par les lois, règlements, règles connexes et pratiques commerciales en vigueur, notamment en matière fiscale;

3. pour la nécessité de suivre l'évolution des relations avec les parties intéressées (pour améliorer ces relations).

B. Méthodes de traitement des données.

Vos données personnelles seront traitées principalement par voie informatique et seront conservées tant dans une archive papier que dans la base de données électronique de l'entreprise afin de remplir les obligations et les finalités indiquées au point A) de la présente note d'information. Les données contenues dans le système d'information automatisé susmentionné sont traitées au moyen de mesures de sécurité appropriées, conformément à l'art. 31 du décret législatif 196/03, afin de minimiser les risques de destruction ou de perte, d'accès non autorisé ou de traitement non conforme aux objectifs de la collecte.

C. Nature de la fourniture des données et conséquences du refus de répondre.

Nous vous informons encore une fois que la communication de vos données est indispensable mais pas obligatoire et que le refus de le faire n'a aucune conséquence, mais nous met dans l'impossibilité de répondre à votre demande.

D. Communication de données.

Les données personnelles recueillies aux fins énumérées au paragraphe A ne seront pas communiquées à des tiers sans votre consentement exprès.

E. Droits de la personne concernée.

L'intéressé a le droit, à tout moment, d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de ses données et d'en connaître le contenu et l'origine, d'en vérifier l'exactitude ou d'en demander l'intégration ou la mise à jour, la rectification ou l'annulation. En outre, la personne concernée pourra toujours exercer tous les autres droits qui lui sont accordés par l'article 7 du décret législatif 196/2003, y compris notamment le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données. Le texte de l'article précité, contenant une liste des droits reconnus par la loi à la personne concernée, est toutefois reproduit intégralement ci-dessous.

Art. 7. D. Décret législatif 196/2003 "Droit d'accès aux données personnelles et autres droits.

1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données à caractère personnel le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.

2. La personne concernée a le droit d'être informée sur:

a) l'origine des données personnelles;

b) les objectifs et les méthodes de traitement;

c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques;

d) l'identité du titulaire, des personnes responsables et du représentant désigné conformément à l'article 5, paragraphe 2;

e) les entités ou catégories d'entités auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées et qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant(s) désigné(s) sur le territoire de l'État, de responsable(s) du traitement ou de chargé(s) du traitement.

3. La partie intéressée a le droit d'obtenir:

a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l'intégration des données;

b) l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement;

c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été notifiées, y compris en ce qui concerne leur contenu, aux entités auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette exigence s'avère impossible ou implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit à protéger.

4. La personne concernée a le droit de s'opposer, en tout ou en partie:

a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte;

b) au traitement des données personnelles le concernant, lorsqu'il est effectué dans le but d'envoyer du matériel publicitaire ou de vente directe ou encore pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.